Un nouvel acte de décentralisation devait permettre de simplifier l’organisation du territoire, de lutter contre l’empilement des compétences et de simplifier le mille-feuille administratif. En décidant de scinder en 3 textes son projet de loi, le Gouvernement...
Pour essayer de présenter un budget 2014 en baisse, le Gouvernement va annoncer une diminution de 1,5 milliards de ses dépenses. Cette annonce ne sera qu’un trompe l’œil. En effet, cette somme sera enlevée aux dotations attribuées par l’État aux collectivités...
M. André Trillard expose à M. le ministre chargé des affaires européennes que le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) permet, pour un coût très raisonnable de 500 millions d'euros, soit 1 % du budget global de la politique agricole commune...
M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le plafond des ressources pour bénéficier de la pension de réversion. Pour être éligible à une pension de réversion, il faut disposer de ressources annuelles...
M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'insuffisante prise en compte des maladies professionnelles pour les personnels militaires. Ainsi par exemple, les personnels militaires qui auraient...
M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'insuffisante prise en compte des maladies professionnelles pour les personnels militaires. Ainsi par exemple, les personnels militaires qui auraient...
M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des conjoints survivants au regard de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants. Ce...
M. André Trillard expose à M. le ministre de la culture et de la communication que la très forte augmentation de la redevance due par tout établissement diffusant de la musique auprès de la Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE)...
André TRILLARD , Sénateur de Loire Atlantique, Conseiller général du canton de Saint-Gildas-des-Bois, dénonce l’attitude du Président du Conseil général de Loire Atlantique dans le dossier du RSA. En proposant que les bénéficiaires du Revenu de Solidarité...
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, La grandeur de la France réside, pour une large part, dans la tradition d’accueil fort ancienne qu’elle a toujours observée à l’endroit des victimes de violence et de persécutions, en raison...
M. André TRILLARD attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des Donneurs de Sang Bénévoles sur la décision de l'Afssaps d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène en vue d'inactiver...
Seulement 31 conseillers généraux (sur 59) ont validé la vente des terrains de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Au fil des années, le Département a acquis une partie des terres nécessaires à l'implantation de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Hier...
Social Plusieurs outils renforceront les liens avec les entreprises «Crise ou non, les plus pauvres doivent profiter de notre dynamisme économique. » Le département, via son vice-président Alain Robert (PS), s'adressera avant tout aux entreprises en 2012....
Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je suis tout à fait en accord avec cette démarche d’évaluation et de mise en pratique de gestes envers l’environnement dans le cadre des collectivités territoriales et le respect du fameux Agenda 21. C’était...
André TRILLARD , Sénateur de Loire Atlantique, salue l’engagement du Gouvernement pour l’accès aux soins de qualité de nos concitoyens grâce aux mesures fortes adoptées depuis 5 ans. Alors que certains semblent se complaire à dresser un tableau sinistre...
André TRILLARD, Sénateur de Loire Atlantique, Secrétaire de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, se réjouit que l’avionneur français Dassault ait remporté l’appel d’offres portant sur la livraison de 126 avions de...
Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je partage l’intégralité des interventions et des propositions qui ont été faites par les élus Démocratie 44. J’ajouterai un mot à ce qui vient d’être dit pour rappeler que nous avions malheureusement raison...
Je suis intervenu hier en séance publique au Sénat, en tant qu'orateur du Groupe UMP, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie. Vous trouverez mon intervention ci-dessous. Monsieur le Président, Monsieur...
André Trillard Sénateur Président des élus du groupe Démocratie 44 au Conseil Général était hier soir à Pornichet en compagnie de Jacques l’Empereur ancien Maire et de Nathalie Poirier Conseillère régionale (parti Chrétien Démocrate) pour soutenir Gatien...
André TRILLARD , Président, et élus du Groupe Démocratie 44, groupe rassemblant les élus de la droite républicaine et du centre au Conseil Général de Loire Atlantique, ont pris acte des résultats du 1er tour des élections cantonales. Ils regrettent la...
Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je passerai sur la forme de ce document et vos attaques récurrentes contre l’État pour me consacrer au fond, dans une logique constructive. Le PDALPD est un document très important et ce projet 2011-2015 reprend...
André TRILLARD , Sénateur de Loire Atlantique, et ses collègues du Groupe UMP du Sénat saisiront dès demain le Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la reconnaissance du 19 mars, comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire...
Pour François de Rugy, l’application de la loi est décidément à géométrie bien variable ! Ainsi, si dans le cas du mariage hom osexuel, il dénie au maire tout droit à une « prétendue » clause de conscience : «…. cela l’oblige- a-t-il déclaré hier à l’Assemblée...
Question écrite n° 03787 de M. André Trillard (Loire-Atlantique - UMP) André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la législation concernant les catégories du permis de conduire. En effet, afin de se mettre en...
Question écrite n° 03167 de M. André Trillard M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes non encore satisfaites des anciens combattants telles qu'elles...
