M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les conséquences des retards de versement du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). De très nombreuses collectivités...
Dans le cadre de la réforme de la dépendance, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale a lancé un appel à projets sur la prévention de la perte d'autonomie grâce à une activité physique et sportive adaptée. L'activité physique élément de...
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale initiée par le Gouvernement, un Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) a été créé. Par ce dispositif, il s’agit d’instaurer une péréquation financière...
