M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, dont, à ce jour, aucun décret d'application n'est publié. Il est regrettable...
M. André Trillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les difficultés posées par la règle de liaison de taux entre les différentes taxes locales dans le cadre de politiques fiscales antérieures....
M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations des chauffeurs de taxis. Cette profession, strictement réglementée, se trouve aujourd'hui confrontée à une...
André TRILLARD , Sénateur de Loire Atlantique, rappelle son attachement au carnaval de Nantes, véritable manifestation culturelle constitutive du patrimoine Nantais, et plus largement du département de Loire Atlantique. Cette manifestation populaire attire...
Monsieur André TRILLARD indique à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé que le récent débat au Sénat à l’issue duquel une proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie a été repoussée a permis de rappeler qu’un encadrement législatif...
André TRILLARD , Sénateur de Loire Atlantique, se réjouit de la venue du Président de la République ce jour à Saint-Nazaire. Il se félicite de son attachement à l’industrie navale et de sa détermination à trouver de nouveaux contrats et de nouveaux débouchés...
Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé . - De fait, nous avons privilégié des mesures incitatives pour rendre la médecine générale plus attractive et garantir partout l'accès aux...
André TRILLARD , Président, et les membres du Groupe Démocratie 44, groupe rassemblant les élus de la droite et du centre au Conseil Général de Loire Atlantique, se félicitent que le bon sens l’ait finalement emporté dans la gestion du dossier des gilets...
André TRILLARD , Président et les élus du Groupe Démocratie 44, groupe rassemblant les élus de la droite et du centre au Conseil général de Loire Atlantique, rappellent leur attachement au franchissement de Loire à proximité de l’actuel pont de Saint-Nazaire....
C’est par la presse que les élus du Groupe Démocratie 44, groupe rassemblant les élus de la droite républicaine et du centre, ont appris la fermeture du collège Jean Monnet de Vertou en 2015. Pour justifier sa décision, décision inédite (du jamais vu...
Question écrite n° 14972 de M. André Trillard M. André Trillard interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le crédit d'impôt remplacement pour congés créé par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Il semblerait...
Question écrite n° 14975 de M. André Trillard M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la nécessité de relever les seuils de nomination des commissaires aux comptes dans...
André TRILLARD , Sénateur de Loire Atlantique, dénonce l’attitude de la CGT du port de Saint-Nazaire qui, ce matin, a rendu impossible l’arrivée des Ministres espagnol et français des transports pour l’inauguration de l’autoroute de la mer Montoir-Gijón....
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, En cette fin de session et à la veille des festivités de notre fête nationale, je me réjouis que le texte qui nous occupe cet après-midi ait pour objectif de renforcer notre rayonnement...
André TRILLARD, Président, et les élus du Groupe Démocratie 44, dénoncent à nouveau le projet de création de pontons à Saint-Nazaire et Saint-Brevin pour accueillir une navette maritime. D’un coût estimé à ce jour à 2 millions d’euros, ces pontons ne...
André Trillard, sénateur UMP, a interpellé le secrétaire d'Etat aux Transports sur la procédure du permis de conduire. Malgré la réforme, la situation ne s'est pas améliorée, constate le sénateur UMP. "En Loire Atlantique, depuis plusieurs mois le nombre...
Intervenant en session du conseil général, le sénateur UMP André Trillard est revenu sur le projet de transfert du CHU dans l'Ile de Nantes. Le sénateur reproche au maire de Nantes de n'avoir pas ouvert de débat. "Le dossier ne concerne pas seulement...
Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je ne compte pas m’étendre sur ce dossier. Votre gestion du Département est honnête, ce que nous n’avons jamais remis en cause même si quelques ajustements de présentation comptable sont suggérés et seront,...
André TRILLARD , Président, et les membres du Groupe Démocratie 44, groupe rassemblant les élus de la droite et du centre au Conseil Général de Loire Atlantique, regrettent les choix tarifaires de la majorité de gauche du Conseil Général dans le domaine...
Le Parlement a autorisé hier, avec un ultime vote du Sénat, la ratification d’un accord sur le lancement et le financement des deux autoroutes de la mer entre Montoir et l’Espagne, à Gijon (Asturies) et Vigo (Galice). La première sera exploitée par le...
Le député UMP de Pornic Philippe Boënnec se félicite dans un communiqué de la confirmation de la commande de paquebot MSC auprès des chantiers navals STX de Saint-Nazaire. « Cette conclusion heureuse est le fruit d’un énorme investissement de la part...
Question écrite n° 12558 de M. André Trillard M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des médecins radiologues concernant l'archivage des dossiers d'imagerie médicale des patients. Le Conseil...
Voici la tribune à paraître dans le magazine de mai du Conseil général. Bonne lecture ! L’éducation, avec en premier lieu la construction, l’entretien et l’aide au fonctionnement des collèges, est une compétence obligatoire des départements. Pour les...
Monsieur le Président, Mes chers collègues, Cette délibération nous présente les conditions du transfert du parc départemental de l’Équipement de Loire Atlantique au Conseil général dans le cadre de l’acte 2 de la décentralisation. Pour ce qui nous concerne,...
André TRILLARD , Président, et les élus du Groupe Démocratie 44, tiennent à apporter tout leur soutien aux familles des victimes de la tempête Xynthia qui a touché la côte atlantique ce week-end. Ils témoignent également de leur solidarité à l’ensemble...
