POLITIQUE DE SOUTIEN AUX TERRITOIRES : FONDS DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET CONTRATS DE TERRITOIRE DÉPARTEMENTAUX

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Je partage l’intégralité des interventions et des propositions qui ont été faites par les élus Démocratie 44.

J’ajouterai un mot à ce qui vient d’être dit pour rappeler que nous avions malheureusement raison en prédisant en DM 3 – 2011 une diminution des aides aux communes.

Pour vous dire qu’alors que le FDS devrait servir à gommer les écarts de richesse entre les territoires, à faire de la péréquation au niveau départemental, système auquel je crois profondément, votre nouveau dispositif ne va régler aucune des difficultés des communes.

Au contraire, alors que le budget global du FDS baisse de 50%, notre collègue Audion l’a rappelé, ce sont bien les communes les plus pauvres qui vont être largement touchées.

Alors que le Département devrait accompagner les communes dans leur projet d’équipement de proximité, votre nouveau dispositif va limiter très fortement le nombre d’opérations subventionnables dans le département.

Enfin, je fais le constat de la mise en place d’une politique de guichet qui donne pareil à tout le monde pour faire ce que veut le Département. Je fais aussi le constat d’un abandon d’un principe fondamental des lois de décentralisation (Lois Defferre) sur l’interdiction de la hiérarchisation des collectivités les unes sur les autres.

Sur les contrats de territoire, l’engagement pris en 2009, avec la mise en place de contrat d’objectifs sur 6 ans, n’a pas été respecté par le Conseil général.

Enfin, je m’interroge sur le silence de cette délibération sur le volet d’intérêt départemental de la 3^ème génération des CTD.

Alors que l’enveloppe globale baisse de 58%, l’enveloppe du VID va-t-elle subir la même diminution, ou le Président de Nantes Métropole a-t’il obtenu de votre part une diminution plus faible, voire un maintien des financements sur cette ligne qui vise principalement Nantes Métropole, et dans une moindre mesure la CARENE ?