SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Depuis de nombreux mois, depuis de nombreuses années, nous portons ce dossier. Nous portons cette conviction que le Département, dans son rôle d’aménageur du territoire, doit piloter l’aménagement numérique.

Depuis des mois, depuis des années, le Groupe Démocratie 44 est intervenu en session du Conseil général pour que le Département se saisisse de cette compétence, pour que le Département comprenne que son rôle est bien celui de permettre à tous les habitants de bénéficier d’au moins 2 MB et à toutes les entreprises de Loire Atlantique de bénéficier d’au moins 8 MB. Il restera quelques foyers inéligibles mais la très grande majorité du territoire sera couverte.

Nous avons toujours dit que cela avait un coût, important, mais que cela en valait la peine, que cela devait constituer une dépense obligatoire parce que notre rôle est bien de préparer l’avenir.

Alors, aujourd’hui, nous ne masquerons pas notre satisfaction et nous voterons ces deux dossiers.

Vous me permettrez deux questions :

sur le financement tout d’abord. Nous verrons tout à l’heure que l’enveloppe de 18M€ que vous prévoyez est prise intégralement sur les contrats de territoire. Pourtant vous aviez laissé entendre au moment du vote du budget, qu’il pourrait y avoir une enveloppe de 9 M€ prise sur les contrats de territoire et une autre enveloppe de 9M€ spécifique consacrée à la couverture numérique. Pourquoi ce changement ?

Je note également que nous avons voté une AP de 6 M€ au BP 2012 répartis sur 2013, 2014 et 2015. Je souhaitais savoir pourquoi à ce jour il n’y a pas un euro de prévu pour 2012, alors qu’il y a, il me semble, des études à conduire.

deuxième point sur les opérations qui seront menées. Il me semble très important que chacun d’entre nous puisse obtenir, dès le vote de cette délibération, la liste des opérations qui seront conduites avec une idée de l’ordre des priorités et de la répartition sur les 3 années à venir.

Je souhaite également saluer l’action de Bernard Clouet en sa qualité de Président du SYDELA qui a porté ici et là ce dossier et sans lequel nous n’en serions pas là aujourd’hui.

Je salue enfin l’engagement de l’État à nos cotés, qui participera dans le cadre du Fonds national pour la société numérique, à ce financement. J’avais en tant que parlementaire porté notre dossier auprès de Nathalie Kosciusko-Morizet puis d’Éric Besson et j’avais obtenu leur accord de principe, le Gouvernement ayant fait du numérique un des axes de son programme d’investissements d’avenir en dotant le fonds de 4,25 milliards d’euros.

Dernier point, ce programme a un coût je l’ai dit, qui constitue un véritable investissement.

Je regrette simplement que ce coût soit supporté par les communes, nous aurons l’occasion d’y revenir tout à l’heure. Je regrette que les arbitrages financiers aient porté uniquement sur les investissements et sur l’aide aux communes et pas du tout sur les dépenses de fonctionnement de notre collectivité.

Je vous remercie.