Madame la Ministre, Je pense que l’affaire de la Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) « Graine de malice » de Bouguenais, contrainte de quitter les lieux par une décision de justice en raison des « nuisances » subies par les riverains est bien connue...
Intervention en Commission le 29/10/2014 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Nous poursuivons notre examen par un autre accord « maritime », relatif cette fois à la responsabilité des transporteurs et l’indemnisation des victimes. Il vous est...
Mesdames, Messieurs, La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a décidé, fin 2013, de créer un groupe de travail sur la situation dans le Golfe de Guinée et la prévention des conflits. Ce groupe était présidé par mon collègue Jeanny...
Séance du mercredi 18 juin 2014 M. André Trillard, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour l’élu de Loire-Atlantique que je suis, il est...
Le Premier ministre a annoncé dans son discours de politique générale les contours de la réforme territoriale à venir. Clarifier les compétences. Supprimée par Nicolas Sarkozy, la clause de compétence générale a été rétablie en 2013 par Jean-Marc Ayrault...
Monsieur le Président, Mes chers collègues, Les 23 et 30 mars dernier, les habitants de Loire Atlantique, comme une majorité de Français, ont adressé un message d’une grande clarté au Président de la République et à son Gouvernement. Malheureusement,...
Le Président du Conseil général a annoncé une semaine avant le 1er tour des élections municipales qu’il n’augmenterait pas le taux des droits de mutation à titre onéreux comme l’y autorisait le Gouvernement. Sur la forme, les élus Démocratie 44 regrettent...
Les élus Démocratie 44 prennent acte de la décision du Président du Conseil général de ne pas augmenter le taux des droits de mutation à titre onéreux comme l’y autorise le Gouvernement. Cette décision appelle des remarques de forme et fond. Sur la forme,...
André TRILLARD, Président, et l’ensemble des membres du Groupe Démocratie 44, groupe rassemblant les élus de la droite républicaine, du centre et des sans étiquette, poursuivent leur mobilisation contre le redécoupage des cantons en Loire Atlantique....
En juillet 2012, le Tribunal administratif de Nantes avait annulé le permis de construire délivré par le Maire de Nantes au Département de Loire Atlantique pour l’extension et la rénovation du Musée Dobrée. Le département et la Ville avaient fait appel...
Monsieur André TRILLARD expose à Monsieur le Ministre de l’intérieur que l’arrêté du 25 Juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique prévoit pour les établissements recevant...
André Trillard , Sénateur de Loire Atlantique se félicite du nouveau rejet par le Sénat du mode de scrutin binominal proposé par le Gouvernement pour les élections cantonales. Le Sénat a supprimé ce mode de scrutin, en deuxième lecture par 185 voix contre...
Monsieur le Président, Mes chers collègues, Ce dossier me donne l’occasion de revenir sur l’organisation de l’Agence de développement et de conseil. En DM 3, nous avions exprimé nos inquiétudes concernant la création d’une usine à gaz. Nous avions également...
André TRILLARD , Président du Groupe Démocratie 44 rencontrait ce matin Philippe GROSVALET, Président du Conseil général, pour préparer la prochaine session départementale. Au cours de cette rencontre, Philippe GROSVALET est revenu sur le dossier du collège...
Je serai demain matin l’invité d’Antoine Thollé à 7h45 en direct sur France Bleu Loire Océan dans le cadre de la campagne des élections législatives. Vous pourrez également me retrouver à partir de 19h45 dimanche, en direct toujours, pour la soirée électorale....
