au senat

22/12/2010 Publié depuis Overblog …

Crédits dévolus à l'action extérieure de l'Etat dans le projet de loi de finances pour 2011

13/12/2010 Publié depuis Overblog …

Dispositif de retraite des praticiens hospitaliers

M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des praticiens...

13/12/2010 Publié depuis Overblog …

Concurrence entre les résidences de tourisme et les hôtels de tourisme classés sur le marché des courts séjours

M. André Trillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les inquiétudes...

03/12/2010 Publié depuis Overblog …

Nomination des psychiatres des hôpitaux

M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait que la loi du 21...

01/12/2010 Publié depuis Overblog …

Achats de l'État et PME

M. André Trillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites...

30/11/2010 Publié depuis Overblog …

Conduite des tracteurs agricoles

M. André Trillard expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports qu'aux termes des articles R. 311-1 et...

29/11/2010 Publié depuis Overblog …

Difficultés rencontrées par les associations d'aide à domicile

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique...

16/11/2010 Publié depuis Overblog …

Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites

Décisions n°2010-615 et 2010-617 DC du 9 novembre 2010 Saisi en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution...

15/11/2010 Publié depuis Overblog …

Menaces sur le crédit d'impôt remplacement pour congés

Question écrite n° 14972 de M. André Trillard M. André Trillard interroge M. le ministre de l'alimentation, de...

11/11/2010 Publié depuis Overblog …

Examen du permis de conduire

Question écrite n° 13916 de M. André Trillard M. André Trillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...