Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du gouvernement

Jeudi dernier, je suis intervenu lors de la traditionnelle séance de questions d'actualité au Gouvernement. Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu intégral de cette question ainsi que la vidéo, en cliquant sur le lien suivant : link


M. le président. La parole est à M. André Trillard. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. André Trillard. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

En octobre dernier, le groupe de la gauche de l'Assemblée des départements de France a mis à disposition de ses élus responsables de départements un plan de communication, destiné à contrer deux des réformes indispensables, difficiles et courageuses auxquelles le Gouvernement s'est attelé,…

M. Yves Daudigny. La suppression des départements !

M. André Trillard. … je veux parler de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme territoriale.

M. René-Pierre Signé. Très profitables aux collectivités !

M. André Trillard. Meilleur élève de la classe, le département de la Loire-Atlantique, que j'ai l'honneur de représenter ici, s'est engagé dans cette entreprise avec un enthousiasme et un déploiement de moyens confondants !

M. René-Pierre Signé. Oh !

Un sénateur de l'UMP. C'est vrai !

M. André Trillard. Un magazine du conseil général, à couverture noire,…

M. David Assouline. Noire !

M. André Trillard. … intitulé  Danger sur le service public local (Exclamations sur les travées du groupe socialiste), des encarts dans la presse, une pétition « Mon département, j'y tiens »,…

Mme Raymonde Le Texier. Pas vous ?

Mme Nicole Bricq. Jaloux !

M. André Trillard. … que chacun peut renvoyer sans la timbrer,…

M. David Assouline. Ils savent communiquer !

M. André Trillard. … un site internet consacré à la réforme des collectivités,…

M. David Assouline. Prenez-en de la graine !

M. André Trillard. … des courriers aux élus du département et aux associations soulignant qu'avec la réforme plus aucun financement ne sera possible,…

M. René-Pierre Signé.  C'est vrai !

M. Dominique Braye. C'est l'argent du contribuable !

M. André Trillard. … autant d'actions financées par le département et donc par le contribuable. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Mais nous avons mieux : «  Sans le conseil général, ce bus risque de disparaître »,…

M. David Assouline. C'est vrai !

M. André Trillard. … peut-on lire à l'arrière des bus dans le département du Val-d'Oise.

M. David Assouline. Effectivement !

M. André Trillard. Efficace comme campagne,…

M. Dominique Braye. Démagogie !

M. André Trillard. … mais extrêmement coûteuse !

M. Dominique Braye. Mensonge et démagogie !

M. André Trillard. L'arrêt de ces plans de communication est prévu trois semaines avant les élections régionales,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. À côté de la communication de l'Élysée, ce n'est rien !

M. David Assouline. Sarkozy à la télé, on est des amateurs à côté !

M. Robert Hue. Et les sondages du Président ?

M. André Trillard. … concomitance pour le moins troublante. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsqu'un exécutif départemental utilise de l'argent public pour critiquer le Gouvernement sur des sujets qui seront au cœur de la campagne pour les élections régionales,…

M. René-Pierre Signé. Il y a tellement de sujets !

M. André Trillard. … cela peut s'apparenter à du financement de campagne déguisé ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et les sondages de l'Élysée ?

M. André Trillard. Lorsque le message qu'il cherche à faire passer est que c'est l'État qui est à l'origine de l'explosion des impôts locaux, cela peut s'appeler de la désinformation ! (Bravo ! sur plusieurs travées de l'UMP.)

M. Paul Raoult. Et les sondages de Sarkozy ?

M. Simon Sutour. C'est terminé !

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le sénateur.

Mme Annie David. Son temps de parole est dépassé !

M. André Trillard. Lorsque ledit exécutif annonce la fin de la décentralisation, il peut s'agir d'une intimidation !

Mme Odette Terrade. Le temps de parole est dépassé !

M. Jacques Mahéas. C'est terminé !

M. André Trillard. Monsieur le ministre, prenant date au nom de mes collègues qui partagent mon indignation devant ces manœuvres, je vous pose la question : peut-on utiliser sans limite les moyens des collectivités locales à ces fins ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur quelques travées de l'Union centriste.)

M. Charles Revet. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le secrétaire d'État, n'entrez pas dans ce jeu !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur Trillard, vous appelez l'attention du Gouvernement sur les dépenses de communication réalisées actuellement par certaines collectivités locales pour dénoncer la réforme du Gouvernement.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela tombe bien !

M. David Assouline. Et l'Élysée ?

M. Paul Raoult. Et les sondages de Sarkozy ?

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, je ne peux, comme vous, que regretter que certains responsables de collectivités…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les départements n'ont pas la télé !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … tendent à utiliser les moyens de leurs collectivités à des fins partisanes…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous êtes bien placé pour le savoir !

M. René-Pierre Signé. Les sondages de l'Élysée ?

M. David Assouline. Et la propagande ?

M. René-Pierre Signé. Monsieur le secrétaire d'État, vous n'auriez pas dû parler de cela !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … et, dans la plupart des cas d'ailleurs, il s'agit plus de désinformation et de mensonges que d'information.

Ce recours à des fonds publics est – vous le savez pertinemment, vous l'avez souligné – encore plus condamnable en période électorale, puisqu'il constituerait alors une violation de la législation sur le financement des campagnes électorales, et là il y a effectivement danger pour ceux qui se livrent à ce jeu.

M. René-Pierre Signé. Et l'Élysée ?

M. Jacques Mahéas. Sarkozy en force, cela ne vous gêne pas ?

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Je tiens à apporter deux précisions.

Premièrement, les chambres régionales des comptes ont toujours la possibilité, si elles sont saisies, de contrôler que l'argent public dépensé par une collectivité correspond bien aux compétences et aux missions attribuées par la loi. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.)

M. Robert Hue. Comme pour l'Élysée !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Seconde précision : les dépenses électorales font l'objet, dans le cadre de l'examen des comptes de campagne,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les déplacements du chef de l'État, cela coûte combien dans la campagne ?

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … d'un contrôle approfondi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, autorité administrative indépendante,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Faites un recours !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … qui a aussi le pouvoir de faire éventuellement prononcer une annulation de l'élection par le juge en cas de manquement à la législation.

M. David Assouline. On a peur ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Plusieurs propositions ont été formulées pour lutter contre cette dérive préoccupante.

Le Gouvernement est ouvert à toutes les propositions en ce domaine permettant d'aller plus loin. Mais rappelons que c'est ici, comme nous le faisons depuis trois semaines, que doit avoir lieu le débat, le vrai débat. C'est ici que s'exerce la démocratie, la vraie démocratie, c'est-à-dire le débat entre nous au Parlement. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. – MM. Hervé Maurey et Jean Boyer applaudissent également.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Scandaleux !

M. David Assouline. On a peur !

M. René-Pierre Signé. Le Président doit se modérer !