Rapport du Président du Conseil général pour le budget primitif pour 2010

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Une fois de plus, tout au long de cette session budgétaire vous avez accusé l’État de tous les maux, en n’hésitant pas à recourir à des arguments fallacieux, et à développer des points de vue mensongers.

La campagne de désinformation massive lancée, aux frais du contribuable, en est la dernière illustration :

-          un magazine du Conseil général intitulé « Danger sur le service public local » ;

-          un site Internet dédié à la réforme des collectivités ;

-          un courrier aux élus du département et aux associations pour leur dire qu’avec la réforme plus aucun financement ne sera possible ;

-          une pétition anti-réforme présentée à chaque manifestation publique, avec une pression exercée sur les possibles signataires ;

-          la possibilité pour les habitants du département de renvoyer, sans timbre, ladite pétition…

Autant d’actions qui devraient être financées par le Parti Socialiste, et non par le contribuable départemental.

Il s’agit purement et simplement de l’utilisation de moyens publics, de l’argent du contribuable, pour critiquer le Gouvernement sur des sujets qui seront au cœur de la campagne électorale régionale. Il s’agit donc de financements de campagne déguisés. Ceci est scandaleux et contraire à la législation. C’est la raison pour laquelle j’ai saisi la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques.

Je note d’ailleurs que cette campagne de désinformation massive, lancée aux frais du contribuable par notre collectivité, est en réalité une campagne nationale lancée par la Gauche. J’en veux pour preuve ce document de 4 pages indiquant aux exécutifs de gauche toute la procédure à suivre : « faire appel à une entreprise de communication pour élaborer les messages, lancer une campagne dans la presse quotidienne régionale sous forme d’encart, une campagne dans la presse nationale, une pétition J’aime mon département, une campagne dans les magazines des départements, un blog par département, des réunions publiques ».

Voilà pour la forme.

Mais ce n’est pas tout, on trouve dans votre campagne politicienne, dans le volet Actions, page 3 : « le lancement de contentieux, l’arrêt des cofinancements État, l’arrêt des signatures de convention avec l’État, l’arrêt des engagements déjà pris en ce qui concerne les financements des investissements et des compétences régaliennes et des services déconcentrés de l’État… ».

« Enfin, le groupe des président de gauche a émis le souhait d’une rencontre urgente avec la première secrétaire du Parti Socialiste pour échanger sur la campagne à mener contre les projets du gouvernements et pour évaluer l’idée d’un appel au référendum sur cette question ».

Toutes ces actions visent à engager un rapport de force tout à fait malsain et malhonnête.

Cette attitude est sectaire, mais cela n’est pas étonnant.

En réalité, voilà la seule manière de vous exprimer, car vous n’avez aucune idée, aucune proposition. La communication négative et mensongère plutôt que l’action constructive.

Vous avez choisi votre manière de faire de la politique, je peux vous assurer que nous sommes en vraie opposition avec votre conception et que les Français et les habitants de notre département n’apprécient pas une seule seconde que leurs impôts, que les finances d’un département qui se dit étranglé par l’État, servent à financer des campagnes de communication relevant du Parti Socialiste et de ses alliés.

Sur ce budget 2010, nous avons eu l’occasion d’intervenir sur un certain nombre de sujets tout au long de cette session.

Si l’on devait résumer notre sentiment sur votre gestion, nous dirions que certes vous investissez, mais que vous n’investissez pas assez dans l’intérêt général. Trop d’investissements sont en réalité de faux investissements.

J’ai déjà eu l’occasion de le dire lors de la DM 3, notre collectivité est engagée à hauteur de 118 M € dans une politique d’achat ou de construction de bâtiments administratifs. 118 M € considérés comme des investissements, mais qui en réalité ne font que se substituer à des loyers existants, et qui n’ont qu’un intérêt limité pour les habitants de notre département, même si nous les reconnaissons comme utiles.

Pendant ce temps, les projets routiers sont en panne, les investissements en faveur des personnes âgées et personnes handicapées ne sont pas à la hauteur des besoins recensés sur nos territoires, le service social n’assure plus de suivi social des familles en difficulté, le soutien au sport de haut niveau s’effondre, les aides aux investissements des collèges privés sont supprimées et les annonces faites aux associations du département sont délibérément et faussement alarmantes.

J’ai manifesté des réticences hier à votre mission sur vos rapports avec l’Etat, dont je veux connaître la visée (mais qui est en phase avec le document présenté). J’ai aussi refusé de voter vos fonds de communication puisque vous vous en servez pour le P.S. qui n’est pas forcément

la même chose que de les utiliser pour tous les habitants de Loire Atlantique

Il est néanmoins très surprenant de voir que toutes les associations ne sont pas logées à la même enseigne. Ainsi, la FAL, pour ne pas la citer, a vu sa subvention augmenter de près de 25 %. Y aurait-il une politique clientéliste, une politique de subventionnement à deux vitesses, comme cela semble être le cas avec vos amis de la Région PACA et du Conseil général des Bouches-du-Rhône, ou des liens personnels forts ?

En réalité, vous utilisez la réforme des collectivités locales, réforme indispensable, qui vise à simplifier les démarches, à mettre de la transparence dans les outils et à clarifier les décisions, sans toucher de manière générale aux financements accordés, vous utilisez donc cette réforme comme alibi.

Car en réalité, tous les indicateurs sont au rouge, et vous savez pertinemment que vous n’aurez plus les moyens de conduire les politiques qui sont de notre responsabilité, qui sont de notre compétence, à compter de l’année prochaine.

La réforme des collectivités n’a en fait rien à voir avec tout cela. Vous avez réussi en 5 ans à renverser totalement la situation financière de ce département qui était parfaitement saine en 2004. Aujourd’hui, vos choix vous conduisent dans l’impasse.

Je n’en dirai pas plus. Je veux juste que chacun comprenne que la désinformation n’est pas honorable.

Sans oublier de rappeler comment (et le document que je cite en est la preuve) en bon petit soldat de la gauche de l’ADF, vous déclinez sans scrupule une politique résumée dans la dernière phrase de ce torchon « Financement : cette question sera abordée en fonction des devis et des coûts des opérations à mener » c'est-à-dire on verra plus tard …..

Je veux juste rappeler les engagements du Président de la République, du Premier Ministre, et des parlementaires d’assurer la pérennité des financements des collectivités, de conserver un lien entre les territoires et les entreprises, d’introduire de la péréquation et de la solidarité entre nos collectivités (il n’est pas logique que les rapports de TP par habitant soient aussi différents), de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages, de clarifier les compétences pour permettre la réalisation d’économies substantielles, d’attribuer à 98.8% des recettes fiscale à la place de la TP, de simplifier les échelons pour faciliter les démarches de nos concitoyens…

Face à votre comportement sectaire, au manque d’ambition et aux mauvais choix effectués dans votre budget, nous ne voterons pas ce dossier.