Politique en faveur de l'éducation

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Lors de notre dernière session, vous avez décidé de suspendre les aides aux investissements, au titre de la Loi Falloux, apportées par le Département aux collèges privés sous contrat d’association avec l’État. Ces derniers accueillent pourtant plus de 40% des collégiens de Loire Atlantique.

En contrepartie, vous avez décidé d’augmenter la participation financière pour le fonctionnement, la part personnel.

Néanmoins, les lignes n’étant pas fongibles, cette décision place les établissements dans l’impossibilité de financer un certain nombre d’investissements (construction/extension, achat d’équipement et mobiliers, mise aux normes handicap et sécurité,…).

Que signifie réellement cette décision ? Que cache-telle vraiment ?

Pour notre Groupe, 4 analyses peuvent être faites de cette décision. Toutes ont des causes et des implications différentes.

1)       Par cette décision, vous engagez une démarche bienveillante à l’égard des élèves, des familles, des enseignants, des personnels et des chefs d’établissements. Cette première analyse semble peu crédible au regard des conséquences que la suspension des aides à l’investissement crée pour ces collèges. De plus, celles et ceux qui ont vu la photographie prise à l’issue de la réunion au Conseil général des chefs d’établissements peuvent légitimement douter de cette hypothèse.

2)       Deuxième hypothèse, une opération de propagande et de manipulation mentale dite théorie de la chèvre. La théorie de la chèvre consiste à prendre une décision négative en toute connaissance de cause, avant de rétablir la situation précédente, par exemple avant les élections régionales ou cantonales. Par cette théorie, l’auteur du rétablissement de la mesure, qui est le même que celui ayant proposé sa suppression, est remercié et félicité pour son action. Une telle stratégie politique serait simplement déshonorante, et nous ne pouvons y croire.

3)       La troisième analyse consiste à déterminer la participation financière au titre du fonctionnement des établissements privés sur la base des mêmes dépenses de fonctionnement que dans les collèges publics. Cette décision semble louable. Mais si le Conseil général décidait de lancer, ce qui semble très probable, un grand plan d’économies d’énergie dans les collèges publics, le coût moyen d’un collégien du public baisserait fortement. Or, le coût moyen des élèves du privé étant aligné sur celui du public, si le public baisse, le privé aussi, et la participation financière du conseil général également. Or, la loi interdit de donner plus au privé qu’au public. Ainsi, comme la participation financière sur les investissements est suspendue, les collèges privés se retrouveraient en très grande difficulté, incapables de payer leurs investissements et de payer leurs personnels. Cette hypothèse, sans doute la plus idéologique, n’est malheureusement pas à exclure. Il s’agirait donc bien dans ce cas d’une attaque contre la Loi Falloux et contre les établissements privés à moyen terme.

4)       Dernière hypothèse, vous avez pensé bien faire. Aligner le coût d’un élève du privé sur celui du public, tout en suspendant les aides aux investissements, en pensant notamment que les lignes budgétaires étaient fongibles. Pourtant, rien ne vous obligeait à le faire tant que le contentieux avec l’État relatif au déficit de transfert de compensation n’était pas réglé. Vous auriez pu, Monsieur le Président, faire comme les autres présidents de départements, comme le président de la région, vous auriez pu temporiser, c’est-à-dire attendre que le contentieux avec l’État, sur les montants dus aux collectivités, soit tranché avant toute décision. En agissant de la sorte, on peut légitimement penser qu’il y a une volonté à terme de supprimer la Loi Falloux.

S’il est difficile de dire ce qui a réellement motivé votre décision, il est certain que celle-ci aura des conséquences très importantes pour de très nombreux habitants de notre département.

Considérant que votre décision est une erreur, je laisse la liberté de vote aux membres du Groupe entre abstention et vote contre. Pour ce qui me concerne je voterai contre ce dossier.

Je vous remercie.