Pôle métropolitain : vers plus d’inégalités entre les territoires

Le projet de pôle métropolitain, porté par le député-maire de Nantes Jean-Marc Ayrault, a pour objectif de regrouper, dans un premier temps, 6 intercommunalités : Nantes Métropole, la CARENE, et les Communautés de Communes Loire et Sillon, Erdre et Gèsvres, de la Région de Blain et Cœur d’Estuaire.

Dans un second temps, il est envisagé de l’étendre aux intercommunalités du Sud Loire et de Cap Atlantique.

La transformation en pôle métropolitain permettrait aux intercommunalités membres de renforcer leurs coopérations et de mener des projets communs en matière de déplacement, de développement économique, de gestion des déchets, d’innovation, de recherche, et d’enseignement supérieur, d’aménagement foncier…

Si la démarche peut être comprise, les élus du Groupe Démocratie 44 dénoncent la méthode et les compétences retenues.

Tout d’abord, créer une strate supplémentaire au dessus des communes et des intercommunalités risque d’alourdir le millefeuille administratif et de rendre plus difficile la compréhension du fonctionnement des instances de démocratie locale par nos concitoyens.

Par ailleurs, l’absence totale de concertation, la volonté d’agir sans recueillir l’avis de la région et du département n’est pas acceptable. Les élus Démocratie 44 rappellent tout de même que le pôle métropolitain agirait sur des compétences qui aujourd’hui relèvent de la région ou du département. Il ne s’agirait donc pas seulement de mettre en commun les compétences des intercommunalités mais bien de s’approprier les compétences des Conseils régional et général.

Or, le risque est de créer un territoire à deux vitesses et de renforcer les inégalités entre les différents territoires. D’un côté, le pôle métropolitain, regroupant près de 800 000 habitants, composé des intercommunalités les plus riches de Loire Atlantique, et de l’autre côté, le reste du département composé d’intercommunalités représentant 500 000 habitants et cumulant les difficultés économiques et sociales en étant les territoires les moins riches.

Le pôle métropolitain tel que présenté actuellement ne ferait donc qu’aggraver les inégalités entre les territoires puisqu’il ne tient pas compte de la réalité départementale.

Pour les élus du Groupe Démocratie 44, il est urgent de lancer une concertation à l’échelle du département, associant l’ensemble des élus locaux : conseillers régionaux, généraux, communautaires et municipaux. Un débat calme et serein doit être organisé avant toute décision. Il n’y a aucune urgence à créer le pôle métropolitain en cette rentrée de septembre 2011.

La concertation, le dialogue, le respect de tous les acteurs sont des valeurs auxquelles les élus Démocratie 44 sont particulièrement attachés. Le Conseil général a jusqu'à présent été écarté et tenu pour quantité négligeable, ce que les élus Démocratie 44 ne peuvent accepter.

Enfin, le Groupe Démocratie 44 rappelle que dans le domaine de l’aménagement foncier, il souhaite la création d’un établissement public foncier départemental, et qu’en aucun cas ce sujet ne peut être traité à l’échelle de la métropole.

Le Département est une collectivité indispensable qui permet la solidarité entre les communes et les intercommunalités, qui vise la réduction des inégalités entre les territoires, qui opte pour l’unité départementale et l’équité entre les territoires.

Le Groupe Démocratie 44 ne transigera pas avec ces missions départementales.