Organisation déconcentrée des services départementaux

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Ce rapport vous offre l’occasion de nous faire un point d’étape dans cette opération importante pour notre collectivité.

Vous connaissez notre position sur ce dossier. Si nous ne remettons pas en cause le principe d’une présence sur le territoire, pour apporter une réponse concrète et rapide à nos concitoyens, nous notons aussi que les services qui s’adressent directement à la population ne sont pas plus nombreux qu’avant.

Chaque territoire disposait déjà de délégations de la solidarité ou des routes, ces services ont simplement été regroupés, et ont parfois déménagé pour un meilleur positionnement et une meilleure identification. Je note d’ailleurs que globalement les crédits gérés par les délégations représentent 13% du budget total du département ce qui reste finalement assez peu.

Je reste toujours assez perplexe sur l’intérêt réel, mais également sur le coût supplémentaire, de doter chacune de ces Délégations d’un service comptable ou d’un service ressources humaines.

Ces services restent des servies internes qui n’apportent pas un plus à la population. Et nos agents fonctionnent aujourd’hui, grâce à Planet notamment, de manière dématérialisée pour poser leurs congés ou faire des demandes liées à leurs traitements par exemple.

N’aurait-il pas été plus simple de passer au télétravail pour certains agents ?

Or cette présence sur le territoire nécessite des locaux pour accueillir ces personnels et des dépenses supplémentaires puisque vous compensez le surcoût lié au déplacement domicile-travail. Ce qui d’ailleurs peut paraître étonnant dans la mesure où les agents qui sont nommés dans les Délégations sont tous volontaires d’après ce que vous indiquez dans le rapport.

Je note également que plusieurs des nouveaux Directeurs des Délégations ont effectué un passage au cabinet du Président, ce qui m’oblige à vous interroger sur les modes de fonctionnement de ces futures délégations pour les élus que nous sommes.

Les Conseillers généraux auront-ils le droit de s’adresser directement aux services des territoires ? Si j’en crois ce guide de la déconcentration, les conseillers généraux devront adresser leurs demandes au cabinet qui je cite « organise la possibilité pour les conseillers généraux de s’adresser aux services des délégations territoriales ». Ce fonctionnement très politique pose problème Monsieur le Président.

En effet, en termes d’efficacité et de respect des élus, il doit être revu.

Je note d’ailleurs qu’il est parfois plus simple pour un Maire ou Président de Communauté de communes d’obtenir des réponses à des questions que lorsque l’on est Conseiller général.

Je vous demande Monsieur le Président que pour les sujets qui concernent nos cantons, les questions techniques, les sujets du quotidien, et tous les aspects qui ne sont pas prospectifs, les conseillers généraux puissent s’adresser directement à leur délégation territoriale.

Enfin, je demande au nom du Groupe à avoir le détail précis des différentes opérations immobilières : achat, construction, vente et fin de location de bureaux et leurs coûts bien sur pour être certain que cette opération immobilière de grande ampleur s’est faite sans coût supplémentaire d’investissement. En effet, vous affirmez que ces opérations n’ont pas d’impact financier. On pourrait l’imaginer sur le très long terme, mais à court et moyen terme cela ne semble pas crédible. D’où notre demande.

Nous souhaiterions pouvoir disposer de ces éléments avant jeudi matin jour du vote du budget.

Je vous remercie.