Inquiétude des professionnels du secteur de la biologie médicale

9 Janvier 2013

Question écrite (22/11/2012)

M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des professionnels du secteur de la biologie médicale mis en difficulté par une nouvelle baisse des tarifs des prestations, qui devrait aboutir à une amputation de leurs ressources de 6% en 2013. L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale a conduit les professionnels à mettre en place des normes de qualité sévères, au service du rôle médical exigeant qui leur est confié. La profession ne conteste pas ces mesures mais constate qu’elles constituent un facteur d’aggravation de ses charges. Dans ce contexte, une nouvelle baisse des nomenclatures risque de compromettre l'avenir de laboratoires indépendants et de proximité, menaçant ainsi l'accès direct aux soins pour les patients ainsi que l’emploi. Dans les Pays de Loire, 400 postes de travail pourraient être concernés. Il lui rappelle que récemment interrogée sur ce sujet au Sénat au cours de la discussion générale du Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale, elle n’a pas apporté de réponse. Aussi lui demande-t-il donc de bien vouloir, à la lumière des éléments ci-dessus exposés, lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.