12 Août 2013
Un nouvel acte de décentralisation devait permettre de simplifier l’organisation du territoire, de lutter contre l’empilement des compétences et de simplifier le mille-feuille administratif.
En décidant de scinder en 3 textes son projet de loi, le Gouvernement rate sa cible et n’apporte aucune réponse aux besoins de clarification, de simplification, d’efficacité et d’économies à réaliser par les collectivités.
Aussi, Monsieur le Préfet :
· Pourriez-vous nous indiquer comment l’État entend simplifier le mille-feuille administratif ?
· Pourriez-vous nous indiquer si les collectivités seront encouragées à se réformer et à limiter leurs dépenses, notamment de fonctionnement ?
· Pourriez-vous nous informer de l’évolution du projet de création d’une métropole à Nantes ?
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