Aménagement du territoire - Session du Conseil général - 17/10/2011

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Vous l’aurez compris, sur la forme et sur le fond, la délibération que vous soumettez à l’assemblée pose de réelles questions et suscite de très vives inquiétudes dans les communes et les communautés de communes.

Vous auriez pu nous dire, nous souhaitons revoir les règles du FAC. Vous auriez pu nous dire, qu’une nouvelle politique, que de nouveaux critères, que de nouveaux objectifs devaient être fixés par le département. Nous aurions pu l’entendre et participer à l’évolution nécessaire de tout dispositif.

Nous aurions pu entendre le besoin de renforcer la péréquation, le soutien aux communes les plus défavorisées, l’accompagnement en priorité des projets relevant de la compétence départementale.

Au lieu de cela, vous avez décidé de suspendre le FAC pendant 6 mois, sans concertation et sans avertissement. Avec, et cela est indiqué dans le rapport, une économie d’un peu plus de 4 millions d’euros à la clef.

En agissant de la sorte vous remettez en cause l’histoire et les missions mêmes du Département : accompagner, soutenir, aider toutes les communes.

Allant encore plus loin, vous vous attaquez au Contrat de territoire que vous aviez pourtant vous-même mis en place il y a à peine 6 ans.

Les arguments que vous développez ne tiennent pas. Nous avons démontré à quel point les communautés de communes et les communes étaient mobilisées, au travail, pour remplir leur part du contrat.

En reportant les contrats de territoires d’un an, sans crédits complémentaires, en annonçant timidement une possibilité d’anticipation, sans aucune information, sans aucune enveloppe financière globale, sans aucun détail par territoire, vous cherchez simplement à économiser 40M €, c’est-à-dire 1/3 de l’enveloppe attribuée au contrat 2009/2011.

40 M€ c’est 3 points de fiscalité.

Avec les économies sur le FAC, c’est 44 M€ soit 3,3 points de fiscalité en plus.

En prenant ces décisions ce matin, vous vous attaquez aux communes, vous mettez à mal l’investissement public avec toutes les conséquences que cela aura sur l’emploi.

En réalité, dans ce dossier, vous êtes pris, Monsieur le Président, en flagrant délit de désengagement.