question écrite au gouvernement validée : inquiétudes des agriculteurs / dispositif agro-environnement et climatique

Question n° 23947 adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
À publier le : 17/11/2016
Texte de la question : M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes des agriculteurs de Loire-Atlantique qui se sont fortement impliqués dans le dispositif des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sur les zones Natura 2000, avec plus de 650 exploitations engagées. L'instruction des MAEC n'est toujours pas commencée, de telle sorte que les paiements des MAEC 2015 n'interviendront probablement qu'en 2017, peut-être même après la déclaration relative à la politique agricole commune (PAC) 2017 pour les dossiers les plus complexes, ce qui engendre des difficultés très lourdes pour les trésoreries. Il en résulte aussi que les exploitants ne connaissent toujours pas leur éligibilité au dispositif ; de fait, l'instabilité des cahiers des charges et la complexité de certaines mesures font craindre le rejet de certains dossiers, ce qui pourrait faire perdre deux, voire trois années, à certains exploitants. Dans ce contexte, il apparaît primordial aux exploitants concernés d'obtenir un calendrier clair sur les délais d'instruction et de paiement, avec pour corollaire l'assurance d'une volonté d'accélérer l'instruction des dossiers, et ce dans un contexte de relative souplesse. Par ailleurs, en cas de nouveau retard dans le planning de paiement des MAEC, une mesure de soutien serait demandée. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la suite qu'il compte réserver à ces demandes.